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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger répression des fraudes marie-louise (p. des maries-louises) méthodes d'échantillonnage AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments variable descriptive CJCE : cour de justice des communautés européennes GPA : gestion partagée des approvisionnements dérive des ventes taux de couverture des importations
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