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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion commission de garantie commission de dépouillement des offres commission des sondages Commission centrale des marchés (CCM) commissionnaire au détail commissionner commission des comptes commerciaux de la nation commission sur le plus fort découvert CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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