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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises blocage des prix destinateur, destinatrice analyse des ventes contrôle des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires Inflation par descente en gamme choix des médias et des supports CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Caisse des dépôts et consignations
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