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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certification des comptes certificat nominatif
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