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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement certification de produit Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certification d'option d'achat
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