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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité CI : certificat d'investissement certificat de classification nominatif, nominative CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité
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