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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certification d'option d'achat Certification de conformité certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité nominatif, nominative certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'addition certificat d'option d'achat
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