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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle destructif CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales origine des marchandises écouler des marchandises promotion des ventes auprès de la force de vente CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BIC : bureau international des containers et du transport intermodal pyramide des âges consommation intermédiaire ou des entreprises
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