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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes QR Code analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances prix de soldes budget de promotion des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) déséquilibre désinvestissement modes de diffusion d'une publication Inflation par descente en gamme
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