Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons historique des consommations DPO : délégué à la protection des données coordination des achats contrôle des questionnaires état des prix forfaitaires consommation intermédiaire ou des entreprises ratio de rotation des stocks CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désaisonnaliser
Nouveaux mots