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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans service des instruments de mesure association européenne pour la numérotation des articles RSE : responsabilité sociale des entreprises CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises commission indirecte GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification méthodes de valorisation des stocks commissionnaire du commerce extérieur AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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