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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes comptabilité des dépenses engagées promotion des ventes auprès de la force de vente registre des métiers commission de la sécurité des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services déspécialisation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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