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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente aux sous-enchères vente par licitation vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente ex usine vente au cadran vente en compte potentiel de marché ou de vente vente en porte-à-porte OPV : offre publique de vente FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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