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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil de la concurrence conseiller de vente, conseillère de vente Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller, conseillère agent-conseil en publicité Conseil scientifique des indices conseiller commercial CNPF : conseil national du patronat français CNC : Conseil national du commerce
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