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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix trafic de destination programme des supports TEE : tableau des échanges économiques désintermédiation pyramide des besoins CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution amortissement des immobilisations corporelles méthodes d'échantillonnage état des prix forfaitaires
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