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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de vote droit de souscription abus de droit droit exclusif vente rendu droits acquittés livré droits acquittés droit de visite droit administratif ou public droit de timbre douanier Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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