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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux abus de droit droit de visite droit de rachat droit de timbre douanier rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droit de dénonciation

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