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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de tirage crédit de droits droit au renouvellement de bail commercial DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem qui de droit droit compensatoire droits annexes droits spécifiques droit de résiliation 
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