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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'enregistrement droits de grande voirie droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits de douane droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes
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