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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
société de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières coup d'accordéon compensation monétaire de groupe compensation écologique opération de compensation accord bilatéral accord préalable prix de péréquation ou de compensation ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain
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