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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-rétablissement campagne publicitaire étalée dans le temps publicité de petit format ou de petite surface contrepartie publicité média agence de publicité intégrée ou fictive service d'une publication SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CESP : Centre d'études des supports de publicité. service public
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