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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits escalade des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution écouler des marchandises protection et défense des consommateurs masse des créanciers commission des comptes commerciaux de la nation marché d'études ou de prestations intellectuelles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés guerre des prix
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