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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive coefficient de capitalisation des bénéfices salle des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services contrôle des changes destinataire inscription maritime assainissement des stocks CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu actions générales de promotion des ventes
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