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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête balance des paiements répartition des lecteurs d'un support rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés comptabilité des dépenses engagées déstocker actions générales de promotion des ventes surveillance des prix consommation intermédiaire ou des entreprises
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