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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) programme des supports spirale des prix et des salaires marché des non-consommateurs partiels ratio d'évaluation des adresses destinateur, destinatrice désabonnement diversification des produits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France consommation finale des ménages
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