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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques marché des non-consommateurs partiels amortissement des immobilisations incorporelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes théorie des systèmes BOD : Bulletin officiel des douanes évasion des capitaux mobile commerce ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation NAP : nomenclature des activités et des produits
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