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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIEG : service d'intérêt économique général remise pour services rendus marché d'un produit ou d'un service service marchand fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu stratégie de services rendus station libre-service donneur d'ordres service d'écoute
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