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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux destinateur, destinatrice traitement automatique des données CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commande-cadre (p. commandes-cadre) désapprovisionnement marché à commandes désabonnement WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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