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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs rémunération des vendeurs report en arrière des déficits fiscaux hiérarchisation des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services code des marchés publics CFE : centre de formalités des entreprises DPO : délégué à la protection des données calendrier des insertions comptabilité des dépenses engagées
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