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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
paiement à la livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) présentation en unités de livraison part sociale vente livraison gare départ ESS : Entreprise sociale et solidaire cotisation sociale généralisée (CSG) produit à achat réfléchi, raisonné livraison sous palan demande maximale raisonnable
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