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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de renouvellement d'achat DAB : distributeur automatique de billets contrat d'agrément contrat de clientèle lettre d'agrément ou contrat d'agrément renouvellement automatique d'un contrat droit au renouvellement de bail commercial contrat d'entreprise traitement automatique des données vente par distributeur automatique
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