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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes sous seing privé déclarant en douane sous-locataire option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-traiter OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligation cautionnée en douane agent en douane
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