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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
allocation des ressources SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers budget des ventes CVS : correction des variations saisonnières recouvrement des créances tarif publicitaire choix des médias et des supports régime des retours historique des demandes
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