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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure comptabilité des dépenses engagées juge de l'exécution des décisions de justice mécanisme des prix BRI : banque des règlements internationaux EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles révision des prix BOD : Bulletin officiel des douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME TEE : tableau des échanges économiques
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