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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente jumelée ou liée revente à perte maintenance conditionnelle droit de souscription vente couplée vente franco transporteur (lieu convenu) vente CAF vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) actions générales de promotion des ventes promotion des ventes auprès des consommateurs
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