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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente par licitation vente à l'heureuse arrivée prix brut de vente animateur des ventes, animatrice des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente au cri public vente directe personnalisée vente avec encaissement documentaire vente sur modèle programme avec publicité
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