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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
numéro d'inscription au RCS marketing industriel ou des biens de production gel des crédits publicité des prix gestion des stocks classement des marchandises vérité des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes calendrier des promotions de vente TEI : tableau des échanges interindustriels
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