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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente avec remise propension à consommer ou à la consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation intermédiaire ou des entreprises produit de consommation intermédiaire remise de lancement demande de remise gracieuse unité de consommation DLC : date limite de consommation remise de coopération commerciale
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