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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UFC : Union Fédérale des Consommateurs bureau d'études CFE : centre de formalités des entreprises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal promotion des ventes auprès des distributeurs courbe de l'offre imputation des paiements rotation des stocks
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