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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
QR Code CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désinflation réévaluation libre des bilans CFE : centre de formalités des entreprises commission des comptes de la nation mécanisme des prix codeur, codeuse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés théorie des échelles
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