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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CEPME : Crédit d'Equipement des PME indice des prix de détail balance des transferts méthodes d'identification d'un article prix standard des articles en stock destruction créatrice théorie des systèmes OMD : Organisation Mondiale des Douanes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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