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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carnet de commandes codeur, codeuse SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements UDM : Union Des Marques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) capital des entreprises individuelles service des instruments de mesure contrôle non destructif décodeur commission de dépouillement des offres
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