Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs historique des demandes coefficient de capitalisation des bénéfices IOP : Internet des paiements conditionnement des masses balance des transferts BEC : bureau d'études commerciales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires distribution de dividendes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Nouveaux mots