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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Plateforme de gestion des données distribution de dividendes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes variation des prix gestionnaire des compétences coût et fret (port de destination convenu) échelle de puissance des supports publicitaires BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix de soldes artificialisation des sols
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