Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Caisse des dépôts et consignations recul des ventes administration du domaine publicité clandestine GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification boite à commandes pyramide des besoins destruction créatrice analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
Nouveaux mots