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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes méthode des sections homogènes marchand des quatre-saisons commission de dépouillement des offres CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics décroissance des coûts UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ratio de rotation des stocks technique des questions stabilité des prix
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