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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu des ménages NAP : nomenclature des activités et des produits UDI : Identification unique des dispositifs médicaux accroissement des ventes recul des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs gestionnaire des compétences code des marchés publics réaction des ventes masse des créanciers
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