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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dessous-de-table service central des risques résultats consolidés répertoire des métiers ravitaillement des soutes désinvestir domaine des collectivités locales balance des biens et services
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