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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
choix des médias et des supports secret des affaires commission des comptes de la nation protection et défense des consommateurs étude de marché descriptive animateur des ventes, animatrice des ventes état des échéances des créances et des dettes évasion des capitaux analyse des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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