Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'establecimiento mercantil' en Espagnol
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livres de commerce commerce affilié FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce forain grand commerce fonds souverain fonds de boutique FMI : Fonds monétaire international
Nouveaux mots