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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service de l'environnement et de la protection des consommateurs budget des ventes capital des entreprises individuelles modèle et dessin salle des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes d'échantillonnage
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