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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu programme des ventes commission des clauses abusives évasion des capitaux OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) bureau d'études méthode des protocoles
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