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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs Conseil scientifique des indices balance des biens et services gestion des risques de l'entreprise répartition des vendeurs contrôle de la destination finale ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie RCS : registre du commerce et des sociétés commande-cadre (p. commandes-cadre) rotation des stocks
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