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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
consommation marchande des ménages loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
service promotion des ventes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désemballage n. m.
évaluation des tâches loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
soutien des prix loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
vente DES loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
stockage des données loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission de groupement loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
rotation des stocks loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
destination n. f.
masse des créanciers loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
promoteur des ventes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
cumul des ventes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désassortiment n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
contrôle destructif loc. m.
administration des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
code des douanes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
gestion des compétences loc. f.
promotion des ventes loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
dérive des ventes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
assainissement des stocks loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
variable descriptive loc. f.
marquage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commissionner v. tr.
plan de développement des produits loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commission d'engagement loc. f.
prix de soldes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
certification des comptes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
part de marché desservi loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
flambée des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
carnet de commandes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
code des marchés publics loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
diversification des produits loc. f.
classement des marchandises loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
revenu des ménages loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
examen des offres loc. m.
budget des ventes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
commission directe loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
désinvestissement n. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
variation des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
répression des fraudes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
préparation des commandes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
désapprovisionnement n. m.
service central des risques loc. m.
liberté des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission des sondages loc. f.
analyse des écarts loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
recouvrement des créances loc. m.
commission des marchés loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
régime des emballages loc. m.
chambre des métiers loc. f.
balance des paiements loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
déspécialisation n. f.
soldes privés loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
affichage des prix loc. m.
réaction des ventes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
indice des prix de gros loc. m.
publicité des prix loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission d'achat loc. f.
compensation des risques loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
gâchage des prix loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
désir n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
analyse des ventes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marché à commandes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
théorie des échelles loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
effondrement des prix loc. m.
commission bancaire loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
registre des métiers loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
cahier des charges loc. m.
commission européenne loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
régime des retours loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
salle des ventes loc. f.
publicité clandestine loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
rémanence des frais loc. f.
désinvestir v. tr.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
pyramide des âges loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
désabonner (se) v. pron.
état des prix forfaitaires loc. m.
boite à commandes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
choix des médias et des supports loc. m.
décroissance des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
service des consommateurs loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
objectif des ventes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
prix standard des articles en stock loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
calendrier des insertions loc. m.
imputation des paiements loc. f.
gestion des stocks loc. f.
trafic de destination loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
guerre des prix loc. f.
déstockeur n. m.
marché des changes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
secret des affaires loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
méthode des cas loc. f.
stabilité des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
commissionnaire de transport loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission de gestion loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
techniques marchandes loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
balance des transferts loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
hausse des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
désinflation n. f.
libération des échanges loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
surcommission n. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
désabonnement n. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
déséquilibre n. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
dessous-de-table n. m. inv.
réinvestissement des revenus loc. m.
marché des capitaux loc. m.
commission de mouvement loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
analyse des besoins loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
commission de vente loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
service des instruments de mesure loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
formation des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
étaler des paiements loc. m.
programme des supports loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
théorie des jeux loc. f.
résultats consolidés loc. m.
commission de chef de file loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
origine des marchandises loc. f.
commission de placement loc. f.
recherche descriptive loc. f.
courbe des ventes loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
prévision des ventes loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
révision des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
gestion des produits loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
contrôle des prix loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission indirecte loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
vérité des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
historique des consommations loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
déstockage n. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
dépense des ménages loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
décroissance des coûts loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
bureau d'études loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
destruction créatrice loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
recul des ventes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
gel des crédits loc. m.
technique des questions loc. f.
balance des biens et services loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
coordination des achats loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
actionnariat des salariés loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
baromètre des marques loc. m.
historique des demandes loc. m.
programme des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
escalade des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
désintermédiation n. f.