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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
gestionnaire des compétences loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
balance des biens et services loc. f.
désintermédiation n. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
stockage des données loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désabonnement n. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
contrôle destructif loc. m.
désapprovisionnement n. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
contrôle non destructif loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission directe loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission d'achat loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
hausse des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
préparation des commandes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire agréé loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
analyse des écarts loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
secret des affaires loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
service des consommateurs loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
déséquilibre n. m.
vente DES loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
déspécialisation n. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
historique des ventes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission d'engagement loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commissionnaire au détail loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
chambre des métiers loc. f.
commission de vente loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
comptabilité des engagements loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
dérive des ventes loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
recherche descriptive loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
objectif des ventes loc. m.
soldes privés loc. m.
variable descriptive loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
classement des marchandises loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
méthode des cas loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
formation des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
analyse des ventes loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission des marchés loc. f.
commission indirecte loc. f.
programme des supports loc. m.
répression des fraudes loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
salle des ventes loc. f.
affichage des prix loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
gestion des stocks loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
vérité des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
marché des changes loc. m.
analyse des besoins loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
imputation des paiements loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission européenne loc. f.
éthique des affaires loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
gestion des produits loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
liberté des prix loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
marquage des prix loc. m.
désaisonnalisation n. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
régime des retours loc. m.
théorie des échelles loc. f.
rémanence des frais loc. f.
pyramide des âges loc. f.
balance des transferts loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
revenu des ménages loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
publicité des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
marché à commandes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
désir n. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
surcommission n. f.
étude de marché descriptive loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
dérapage des prix loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désabonner (se) v. pron.
commissionnaire en douane loc. m.
bureau d'études loc. m.
service central des risques loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission des sondages loc. f.
cahier des charges loc. m.
boite à commandes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
étaler des paiements loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission de gestion loc. f.
administration des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de mouvement loc. f.
déstockeur n. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
pyramide des besoins loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
dépense des ménages loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission d'agence loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
résultats consolidés loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
désinvestissement n. m.
commission de groupement loc. f.
balance des paiements loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
compensation des risques loc. f.
décroissance des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
assainissement des stocks loc. m.
variation des prix loc. f.
libération des échanges loc. f.
effondrement des prix loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
destruction créatrice loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
examen des offres loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
guerre des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désinvestir v. tr.
spirale des prix et des salaires loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
promotion des ventes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commissionner v. tr.
trafic de destination loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
budget des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
gestion des ventes loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
acompte sur commission loc. m.
modèle et dessin loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
soutien des prix loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
origine des marchandises loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
escalade des prix loc. f.
certification des comptes loc. f.
programme des ventes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
révision des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désassortiment n. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
commission de chef de file loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
courbe des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
destination n. f.
commission de placement loc. f.
prévision des ventes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service promotion des ventes loc. m.
historique des demandes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
marché des capitaux loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
contrôle des changes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
régime des emballages loc. m.
carnet de commandes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
code des marchés publics loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
stabilité des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
déstockage n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
désemballage n. m.
flambée des prix loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
service des instruments de mesure loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
cumul des ventes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
publicité clandestine loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission bancaire loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission de garantie loc. f.
allocation des ressources loc. f.
blocage des prix loc. m.
masse des créanciers loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
choix des médias et des supports loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
coordination des achats loc. f.
désinflation n. f.
recul des ventes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
registre des métiers loc. m.
gâchage des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
gel des crédits loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
diversification des produits loc. f.
surveillance des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
baromètre des marques loc. m.
prix de soldes loc. m.
code des douanes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.