Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dépôt en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
sous douane	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouaner	v. tr.

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