Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouanement	n. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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