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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu calendrier des insertions spirale des prix et des salaires rendu ex ship... (port de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) libération des échanges ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes destinateur, destinatrice TOF : tableau des opérations financières liberté des prix
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