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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable certification d'option de vente certificat d'option d'achat certificat d'utilité certificat de classification certification des comptes certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certification de produit
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