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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certificat de classification certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement certificat nominatif
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