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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics concours entre représentants ou concours de vente conditionnement des masses prévision des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs Conseil des gouverneurs de la BCE code des douanes écouler des marchandises commission des comptes de la nation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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