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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux régime des emballages UFC : Union Fédérale des Consommateurs résultats consolidés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal commission des comptes commerciaux de la nation marché des non-consommateurs partiels WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce balance des paiements
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