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clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles produit de première nécessité clause de sauvegarde clause pari passu DDEPS : Dernier Entré, Premier Sorti premier acheteur, première acheteuse clause de compétence DPA : droit de première accession clause de pénétration commission des clauses abusives
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