1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. clause pénale
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale


V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)
  penalty clause    
Allemand
  Schadensersatzfestsetzungsklausel    
Espagnol
  cláusula penal    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot clause pénale

clause d'échelle mobile clause d'agrément clause résolutoire clause de premier refus clause de compétence clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement clause transitoire clause de pénétration commission des clauses abusives 
Voir les 23 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

pouvoir
déduction
société
prix
valeur
accord
émission
motivation

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
prix d'achat
animation
franco
restauration

Autres pépites

taxe
cargaison
impôt
créancier
paquet
domaine
distribution
maintenance
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev