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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages calendrier des promotions de vente choix des médias et des supports ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désassortiment méthodes d'observation recul des ventes marquage des prix calendrier des insertions
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