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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes RRE : restaurants rapides et économiques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires service des instruments de mesure SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations historique des ventes mesure des données psychologiques promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur domaine des collectivités locales bureau des méthodes
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