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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs analyse des écarts destinateur, destinatrice historique des ventes prévision des ventes rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle de la destination finale CCR : coefficient de capitalisation des résultats classement préférentiel des marques conditionnement des masses
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