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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désabonnement méthode des cas CJCE : cour de justice des communautés européennes consommation intermédiaire ou des entreprises commission des comptes commerciaux de la nation TEI : tableau des échanges interindustriels CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales domiciliation bancaire des importations et des exportations
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