Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission commission de placement acompte sur commission CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionnaire commission des clauses abusives commissionnaire agréé
Nouveaux mots